CGV

Conditions générales de vente pour les clients

§ 1 - Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services de traduction et d'interprétariat conclus entre Moglilingo - Translation & Interpreting - Theocharis (ci-après "bureau de traduction") et le client. Le bureau de traduction est représenté par Vassilios Theocharis et a son siège à Friedensstraße 7 - 73614 - Schorndorf.

(2) Les conditions générales de vente autres que celles mentionnées ci-dessus ne sont pas valables, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée par écrit.

§ 2 - Conclusion du contrat

(1) Les présentes CGV servent de base à toutes les transactions juridiques existantes et futures entre le bureau de traduction et le client. Dans le cadre d'une relation commerciale en cours, les CGV s'appliquent à toutes les commandes, offres, livraisons et prestations futures, même si elles ne sont pas expressément incluses. L'application de toutes les autres conditions contractuelles, commerciales, d'achat et de livraison du client est expressément rejetée par la présente, à moins que l'agence de traduction ne les reconnaisse explicitement dans un cas particulier. La forme écrite est requise à cet égard. Toute interdiction de cession contraire est d'ores et déjà expressément rejetée par la présente.

(2) L'agence de traduction offre au client des services de traduction de qualité.

§ 3 - Étendue des prestations

(1) Sur la base des informations communiquées par le client et des données transmises, l'agence de traduction établit une offre pour la réalisation d'une traduction.

(2) L'acceptation de cette offre entraîne la conclusion du contrat de traduction entre le client et l'agence de traduction aux conditions mentionnées dans l'offre.

(3) Si le contrat est conclu oralement, l'agence de traduction a le droit d'exiger que les conditions du contrat soient fixées par écrit et qu'une version signée du contrat lui soit remise.

(4) L'agence de traduction peut refuser de traduire un texte. Ceci s'applique en particulier dans les cas où des textes à contenu délictueux et des textes contraires aux bonnes mœurs sont donnés à traduire, ainsi que lorsque, en raison de la difficulté et/ou de l'ampleur du texte soumis, une traduction de qualité raisonnable dans le délai imparti par le client semble inacceptable.

§ 4 - Rémunération

(1) La rémunération des services de traduction est déterminée par les prix convenus dans le devis ou lors de la confirmation de commande.

(2) Avant le début des travaux de traduction, le client est tenu de verser un acompte correspondant à 50% du prix total convenu.

(3) Les prix des services de traduction sont les suivants :

Allemand <> Anglais : à partir de 0,08 euro par mot.

Allemand <> Français : à partir de 0,10 euro par mot

Allemand <> Grec : à partir de 0,12 euro par mot

Allemand <> Russe : à partir de 0,10 euro par mot

Anglais <> Français : à partir de 0,09 euro par mot

Anglais <> Grec : à partir de 0,11 euro par mot

Anglais <> Russe : à partir de 0,10 euro par mot

Français <> Grec : à partir de 0,13 euro par mot

Français <> Russe : à partir de 0,11 euro par mot

Grec <> Russe : à partir de 0,13 euro par mot.

(4) Les services d'interprétariat sont proposés aux tarifs suivants :

Interprétariat simultané : À partir de 60 euros par heure

Interprétariat consécutif : À partir de 50 euros par heure

Interprétariat par téléphone : À partir de 1,20 euro par minute

(5) Les frais supplémentaires, tels que les frais de déplacement et le tarif d'urgence ou de week-end, sont facturés séparément et ne sont pas inclus dans les prix mentionnés.

§ 5 - Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont, dans la mesure où la loi le permet, le siège du bureau de traduction.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient nulles ou inapplicables, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.